Cette affaire a fait un énorme buzz sur la toile, initiée par les billets de Mathilde et de MrBoo.

En résumé, des personnes ont déposé plainte et réclame 15 000 euros de dommages et interêts via un avocat contre les Entreprenautes Associés (une association informelle d’entreprenautes aka entrepreneurs internautes) sous pretexte que la marque ‘Entreprenaute’ leur appartient. Ce terme est semble t-il devenu courant sur le web. Mais apparemment récupérer la marque n’interesse pas ces invidivus. De notre point de vue, cela soulève plusieurs problèmes

1°) L’appropriation des termes du bien public par le privé
Déja évoqué lors de l’affaire de Momo le Homard (avec le numéro 29) et sensibilisé par l’histoire derrière le mot « empreinte écologique », il y a un réel souci citoyen de notre point de vue au niveau des dépôts de marque.

En effet, ici, ce qui nous pose problème, c’est comment des termes issues du language courant/du bien public peuvent êtré accaparés par des interêts privées. Nous pouvons tout à fait comprendre pour une entreprise l’interêt de protéger une marque qu’on développe, rien de plus normal. L’exercice a ses limites si cette protection des marques se fait au détriment de l’interêt public.

Nos réponses de l’INPI ne nous avaient pas satisfaits et nous donnaient une légère impression que l’INPI et les sociétés de conseil en propriété intellectuelle ne sont que des organismes d’aide à la privatisation/l’instrumentalisation de termes publics pour des interêts privées et ceci sans garde-fou ni protection pour l’interêt public. C’est bien là où il y a un problème. Actuellement, rien n’empêche de déposer n’importe quel mot/néologisme courant/nouveaux termes.

2°) En justice, c’est la loi du plus fort économiquement (ou la loi du plus riche) ou de celui qui fait peur!
Second problème soulevé dans ce genre d’histoires: on a l’impression que c’est David vs Goliath sauf qu’ici c’est celui qui dispose de plus grandes ressources financières et juridiques qui a le plus de chance de gagner.

On aura déja vu ce genre d’histoires à l’américaine où un citoyen lutte désespéremment contre une grosse multinationale, qui eux disposent de moyens financiers pour faire trainer l’affaire et qui dispose d’un bataillon d’avocats, ce qu’un citoyen lambda ou une petite entreprise ne dispose pas.

Devant le fait que 15 000 euros de dommages et interêts sont demandés, Mathilde et François n’ont pas vraiment cherché à se demander s’ils étaient dans leurs strictes droit d’utiliser la marque ‘Les Entreprenautes Associées » et nous pouvons les comprendre. Comme Mathilde le disait, à quoi perdre son temps pour une « pseudo appellation » informelle. Il n’y a ni enjeux financiers ni économiques derrière cela.

Mais n’était ce pas le but voulu? Faire peur … et soumettre l’autre devant la peur. Maintenant, la question qui tue, est ce que cette société qui attaque les Entreprenautes Associés est réellement dans son droit?

3°)Y a t-il réellement contrefaçon?

Maintenant, tant que cela ne sera pas tranché par la justice, rien ne permet de dire en théorie si l’usage des termes ‘Les entreprenautes associés’ contrevient à la marque ‘entreprenaute’. Il faudrait le retour d’un expert sur le sujet. Car il y a de nombreux critères à prendre en compte, notamment qu’il y a plusieurs termes utilisées ici.

Rien n’empêche d’avoir en France une dizaine de restaurants avec la même appellation tant qu’ils ne se marchent pas dessus et se limitent à leurs territoires par exemple, ce qui fait que vous pouvez avoir par exemple plusieurs restaurants locaux italiens qui s’appelle ‘Chez le pizzaiolo’ en France. Ou vous pouvez avoir plusieurs entreprises avec le même nom tant qu’ils ont des activités bien distinctes (et à condition qu’ils ne sont pas enregistrées dans toutes les catégories/classes de l’INPI).

Bref, seul l’avis d’un expert sur le sujet permettra d’évaluer les chances de garder ou non l’usage de ces termes.

En conclusion, cette histoire nous a fait bondir. Et ce problème ne changera pas tant qu’il n’y aura ni de garde-fous, ni de protections au niveau des dépôts de marque l’INPI. Car lorsqu’on dépose des marques, qui est censé protéger l’interêt public ici? Il n’y a personne! Et c’est bien là qu’il y a une faiblesse.

Une autre affaire similaire a lieu avec les termes ‘Web Réputation’. En tout cas, si le but caché est de faire du buzz sur ces entreprises qui portent plaintes, c’est réussi mais négativement pour nous en tout cas. Nous ne travaillerons jamais avec ces entreprises, cela c’est sûr.

Voir d’autres billets:
- http://www.guim.fr/blog/2008/02/protegeons-notr.html
- http://www.neteco.com/126508-appartient-terme-entreprenaute.html
- http://www.01net.com/editorial/371864/-entreprenaute-ou-web-reputation-deux-termes-bannis-du-net-./?rss
- http://www.ajblog.fr/je-suis-un-entreprenaute-qui-surveille-sa-web-reputation
- http://www.business-garden.com/index.php/2008/02/17/peut_on_encore_etre_entreprenaute_today
- http://sylvain.wordpress.com/2008/02/19/je-suis-un-entreprenaute-qui-surveille-sa-web-reputation/
- http://news.namebay.com/nom-domaine/francais/juridique/a-qui-appartient-le-terme-entreprenaute.htm