DEFINITION Du JOUET

Les jouets sont des objets destinés à être utilisés pour leur jeux par des enfants de moins de 14 ans. Un certain nombre de jouets particuliers sont toutefois exclus de la réglementation (ex. : modèles réduits, poupées de collection, jeux de fléchettes à pointe métallique, armes à air comprimé, pétards, puzzles de plus de 500 pièces, etc.).

EXIGENCES DE SECURITE

Le décret n°89-662 du 12 septembre 1989 soumet l’autorisation de fabrication, d’importation, de vente, ou même de distribution gratuite des jouets au respect des exigences de sécurité et à l’apposition du marquage « CE ».
Le respect d’exigences de sécurité est assuré par référence aux normes ou sur la base d’une attestation « CE de type ». Le marquage CE n’est donc pas une certification de type marque NF.
Le jouet doit être accompagné d’une notice rédigée en français qui contient toutes les indications sur les précautions à prendre lors de l’utilisation du jouet.
Les normes de référence applicables en France sont les suivantes :

NF EN 71-1 (janvier 2007) : sécurité des jouets partie I – propriétés mécaniques et physiques.
NF EN 71-2 (juillet 2007) : sécurité des jouets partie II – inflammabilité.
NF EN 71-3 (sept. 2000) : sécurité des jouets – partie III – migration de certains éléments.
NF EN 71-4 (novembre 2003) : sécurité des jouets – coffrets d’expériences chimiques.
NF EN 71-5 (mars 2006) : sécurité des jouets – jeux chimiques (coffrets) autres que les coffrets d’expériences chimiques et d’activités connexes.
NF EN 71-6 (octobre 1994) : symbole graphique d’avertissement d’âge.
NF EN 71-7 (décembre 2002) : peintures au doigt.
NF EN 71-8 (mars 2006) : toboggans, balançoires et jeux similaires à usage domestique
NF EN 7169 (septembre 2005) : composés organiques -Exigences.
NF EN 71-1et 2 (mars 2006) : composés organiques et chimiques – Préparation et extraction des échantillons.
NF EN 71-1et 2 (mars 2006) : composés organiques et chimiques – Méthodes d’analyse.
NF EN 500 88 (avril 2006) : sécurité des jouets électriques.