Votre histoire de graphisme, de couleur…n’a aucun sens!. « 29″avec ou sans votre graphisme se lira toujours 29!! (idem pour les autres numéros que vous avez déposés). En couleur ou en noir et blanc, c’est pareil… A l’INPI, on dépose des marques pour les exploiter (avec ou sans graphisme). Vous n’avez pas trouver tout seul l’INPI, je suppose, donc vous vous êtes renseigné avant de dépenser 225 euros. Et si demain, je dépose « Momo le Homard » avec un graphisme différent??? Soyez intelligent et n’essayez pas de noyer le poisson dans des explications farfelus.

Et que dire de votre parfaite inexistence d’une possible procédure judiciaire.Vous déposez « 29″ en 2004 puis d’autres numéros en 2006 soit un délai de 2 ans et vous voulez nous faire croire qu’il ne s’est rien passé entre temps. Vous connaissiez déjà les dépôts de la société adverse et étiez également en litige sur la marque « 29″.

Il n’y a pas interdiction d’un numéro purement et simplement, il y a interdiction de reproduire sur du textile le numéro 29 pour contrefaçon.
Vous n’avez qu’à faire de la biére 29. Là pas de probléme.

Les juges ont bien compris la MAUVAISE FOI au delà des lois des marques

Effectivement cela peut sembler troublant! et même faire désordre!
Mais cela a une explication toute simple:
Lorsque nous avons commencé notre activité en Juin 2004, nous avions déposé à l’INPI un modèle de 29 (type 29 us air force). Nous comptions en rester là.
Cependant nous avons été rappelé par un responsable de l’INPI nous indiquant que si l’on changeait la couleur, notre modèle n’était plus protégé. On nous suggéra donc de déposer le numéro 29 en tant que marque, afin de mieux protéger notre graphisme.
Nous en sommes resté là. Nous avions dans l’idée de développer notre activité dans tous les départements Bretons d’où des dépôts de marques au fur et à mesure (225 euros à chaque fois). Notez que pour les numéros 29, 22 et 44 nous avions oublié d’y joindre le graphisme!!! d’où des dépôts qui ne servent à rien! Nous avions rectifié le tir pour les marques 56 et 35.
Notre démarche est bien différente de celle de notre adversaire, car nous souhaitions simplement protéger notre propre graphisme, et cela n’était pas le cas, nous aurions du alors attaquer toutes les petites marques Finistériennes qui impriment des tee-shirts avec le numéro 29 (et il y en a quelques unes…).
Par contre là où les choses se compliquent c’est que nous avons écopé de 30000 euros de dommages et intérêts, sur notre mauvaise foi, justifiés par le fait que nous aurions déposé des marques après le Jugement de Mai 2006, ce qui est ABSOLUMENT FAUX! les derniers dépôts que nous ayons effectués datent du 26 Février 2006, or nous avons été assignés le 23 Mars 2006, pour un procès dont nous ignorions totalement l’existence avant ce jour.
Cette histoire, du coup, nous a fait connaitre un peu mieux le droit des marques, et il s’avère que nous avions été très mal renseignés depuis le début car ce dépôts de marques ne servent à rien, d’une part car des dépôts de modèles suffisaient et d’autre part car Bil Toki avait une antériorité sur ces marques!
Moralité de l’histoire:
-si vous avez un problème d’impôts, vous pouvez vous renseigner auprès des services des impôts.
-si vous avez une question concernant les dépôts de marques, de modèles, etc…adressez-vous soit à un conseil en propriété intellectuelle, soit à un avocat spécialisé…

Bon désolé j’ai été un peu long mais celà méritait d’être précisé.
Notez également que TOUTES les personnalités qui nous ont soutenu sont parfaitement informées de tous ces détails, d’ailleurs nous l’avions déjà expliqué l’an dernier sur notre blog.

http://www.museedesmarques.org/dotclear/index.php/post/2007/07/11/Un-homard-sacrement-roublard