Interdiction d’éditer des T-shirts avec des numéros à 2 chiffres: C’est confirmé!
Avec ce titre accrocheur, nous voulions vous signaler qu’officiellement, que vous soyez un particulier, une entreprise ou une collectivité, il vous est interdit de faire des T-Shirts avec un certain nombre de numéros de départements en autres 29, 64 et autres trentaines de numéros de départements (numéros à deux chiffres) déposés par la société Bil Toki.
Rappelez vous l’affaire du numéro 29
En effet, il y a quelques temps de cela nous vous signalions l’affaire Momo Le Homard (et là )ou comment une société a dépossédé le public de l’usage de certains chiffres en matière d’édition de T-Shirts (et peut être d’autres supports), privant ceux qui ont le souhaitent de librement afficher par exemple leur numéro de département d’origine!
Nous avions été déçu qu’aucun des acteurs internet de l’édition de T-Shirt ne soient pas mobilisés malgré nos quelques emails comme La Fraise et Look Zippy parmi d’autres car cela concerne directement leurs affaires. ComBoutique devrait aussi faire attention surtout que ce sont ses membres qui font directement leurs T-Shirts. Entre temps, nous avions appris qu’un autre éditeur de T-Shirts online s’était fait attaqué par Bil Toki avec une forte amende à payer. Comme quoi, une épée de Damoclès se trouve désormais au dessus de tous les éditeurs de T-Shirts.
Momo Le Homard avait fait appel et voici la décision qui a été rendue
La décision rendue en appel dans l’affaire du numéro 29
Enfin la nouvelle est tombée, la Cour d’Appel de Toulouse a rendu son arrêt dans l’affaire du 28 Juin 2007 et a confirmé dans sa globalité le jugement du 23 Mai 2006. De plus, estimant une mauvaise foi de la part de Momo Le Homard, elle a décidé de relever les dommages et intérêts de 10 000 euros à 30 000 euros, ce qui met la société de Momo Le Homard dans une posture financière catastrophique.
Bref, une décision qui ne nous apparaît juste et qui simplement diminuent nos biens publics (ou biens communs) comme ici les numéros de département au profit de quelques interêts privés.
Pour plus d’information,
Source: Momo Le Homard
- 29 définitivement condamné par 64, Journal Euskhalherria 10/07/07
- Le Finistère perd la guerre des T-shirts contre le Pays basque, Rue89, 06/07/07 (à notre avis, un titre qui n’a pas de sens car ici c’est bien de l’interêt public que l’on parle et pas l’opposition entre deux départements!)
- Une peine plus salée pour Momo le homard, 30/06/07 Ouest France
Vivement la privatisation de la langue francaise et sa hotline (dictionnaire de l’academie). Avec une langue pour pauvres (mots gratuits) et des mots de riches. Ensemble, tout devient possible…
Et si on télécharge le visuel du T-Shirt sur Emule, est-ce qu’on va directement en prison ?
On vit une époque formidable…
A lire tres interessant
http://www.museedesmarques.org/dotclear/index.php/post/2007/07/11/Un-homard-sacrement-roublard
En effet, on ne sait plus quoi penser de Momo le Homard.
Cela ne change pas le problème global à notre avis qui l’appropriation de bien collectif par des entités privés que ce soit 64 ou 29, Bil Toki ou Momo le Homard. Bref, Bil Toki et Momo le Homard dans le même sac? Ou Momo le Homard aurait il laisser un autre concurrent utiliser le numéro 29?
Bonjour,
Effectivement cela peut sembler troublant! et même faire désordre!
Mais cela a une explication toute simple:
Lorsque nous avons commencé notre activité en Juin 2004, nous avions déposé à l’INPI un modèle de 29 (type 29 us air force). Nous comptions en rester là .
Cependant nous avons été rappelé par un responsable de l’INPI nous indiquant que si l’on changeait la couleur, notre modèle n’était plus protégé. On nous suggéra donc de déposer le numéro 29 en tant que marque, afin de mieux protéger notre graphisme.
Nous en sommes resté là . Nous avions dans l’idée de développer notre activité dans tous les départements Bretons d’où des dépôts de marques au fur et à mesure (225 euros à chaque fois). Notez que pour les numéros 29, 22 et 44 nous avions oublié d’y joindre le graphisme!!! d’où des dépôts qui ne servent à rien! Nous avions rectifié le tir pour les marques 56 et 35.
Notre démarche est bien différente de celle de notre adversaire, car nous souhaitions simplement protéger notre propre graphisme, et cela n’était pas le cas, nous aurions du alors attaquer toutes les petites marques Finistériennes qui impriment des tee-shirts avec le numéro 29 (et il y en a quelques unes…).
Par contre là où les choses se compliquent c’est que nous avons écopé de 30000 euros de dommages et intérêts, sur notre mauvaise foi, justifiés par le fait que nous aurions déposé des marques après le Jugement de Mai 2006, ce qui est ABSOLUMENT FAUX! les derniers dépôts que nous ayons effectués datent du 26 Février 2006, or nous avons été assignés le 23 Mars 2006, pour un procès dont nous ignorions totalement l’existence avant ce jour.
Cette histoire, du coup, nous a fait connaitre un peu mieux le droit des marques, et il s’avère que nous avions été très mal renseignés depuis le début car ce dépôts de marques ne servent à rien, d’une part car des dépôts de modèles suffisaient et d’autre part car Bil Toki avait une antériorité sur ces marques!
Moralité de l’histoire:
-si vous avez un problème d’impôts, vous pouvez vous renseigner auprès des services des impôts.
-si vous avez une question concernant les dépôts de marques, de modèles, etc…adressez-vous soit à un conseil en propriété intellectuelle, soit à un avocat spécialisé…
Bon désolé j’ai été un peu long mais celà méritait d’être précisé.
Notez également que TOUTES les personnalités qui nous ont soutenu sont parfaitement informées de tous ces détails, d’ailleurs nous l’avions déjà expliqué l’an dernier sur notre blog.
Petite précision:
Nous ne trouvons bien sur pas du tout scandaleux, qu’il soit confirmé des droits pour ce qui est une « oeuvre de l’esprit », là où une vraie création existe. Tous nos modèles sont déposés, et si nous découvrions quelqu’un qui les utiliserait sans notre accord nous ne serions probablement pas très contents!
Cependant là où cela nous pose un problème, c’est qu’il en soit fait une généralité: l’interdiction de l’utilisation d’un simple numéro, qui plus est, représentant une partie de l’identité d’un département.
Ce genre de choses devraient rester du domaine public…
Momo le Roublard,
Votre histoire de graphisme, de couleur…n’a aucun sens!. « 29″avec ou sans votre graphisme se lira toujours 29!! (idem pour les autres numéros que vous avez déposés). En couleur ou en noir et blanc, c’est pareil… A l’INPI, on dépose des marques pour les exploiter (avec ou sans graphisme). Vous n’avez pas trouver tout seul l’INPI, je suppose, donc vous vous êtes renseigné avant de dépenser 225 euros. Et si demain, je dépose « Momo le Homard » avec un graphisme différent??? Soyez intelligent et n’essayez pas de noyer le poisson dans des explications farfelus.
Et que dire de votre parfaite inexistence d’une possible procédure judiciaire.Vous déposez « 29″ en 2004 puis d’autres numéros en 2006 soit un délai de 2 ans et vous voulez nous faire croire qu’il ne s’est rien passé entre temps. Vous connaissiez déjà les dépôts de la société adverse et étiez également en litige sur la marque « 29″.
Il n’y a pas interdiction d’un numéro purement et simplement, il y a interdiction de reproduire sur du textile le numéro 29 pour contrefaçon.
Vous n’avez qu’à faire de la biére 29. Là pas de probléme.
Les juges ont bien compris la MAUVAISE FOI au delà des lois des marques
Marc> Notre système indique que vous seriez du 64 (région de Bayonne). Coincidence ou pas… pro Bil-Toki et pro-marque 64 ou pas… une vraie coincidence. En tout cas, mauvaise foi ou pas de la part de Momo le Homard… citoyens pris à témoin, nous restons indignés devant cette affaire. Et vous editeurs de Tshirts, vous défendez votre beefsteack… c’est normal.
C’est vrai que c’est indignant, je suis assez d’accord. Et quand on y est, si on demandait à 64 dans quelles conditions sont réalisés certains produits qu’ils mettent en vente ou encore comment ils ont fait pour réaliser le modèle de certains des sacs présents dans leur collection… Une marque comme Napapijri ne serait peut-être pas super contente. Bref, tout cela est bien bas je trouve.
Et bien vous donnez pas bien envie d’acheter des t-shirt les gars! Baiser des gens avec des brevets, déposer des chiffres, bloquer la créativité, encourager un vieux racisme des département, super la vie!