Propriété intellectuelle, e-commerce et relations fabricants et distributeurs

Propriété intellectuelle, e-commerce et relations fabricants et distributeurs

Pour faire suite à notre précédent article sur la propriété intellectuelle et le e-commerce, nous allons vous faire part d’un épisode assez intéressant de notre vie de e-commerçant. Certains fabricants semble t-il n’ont pas anticipé le phénomène de distribution en ligne… (du moins pour ceux qui ne sont pas habitués à être distribué via ce canal) ce qui fait qu’ils n’ont pas contrôle sur où se retrouve leurs produits et comment. Et là, les réactions des fabricants sont des plus diverses aux regards des informations et images qu’on trouve sur leurs produits.

Un fabricant mécontent
Nous avons remarqué cela lors d’une rencontre avec un des fabricants que nous distribuons. Ce dernier se plaignait de la façon dont ses produits étaient mis en avant sur certaines boutiques en ligne (droits d’auteur, photos en mauvaise résolution, texte…), il nous semble être dans son bon droit. Dans notre cas spécifique, nous n’avions eu aucune réponse de la part du fabricant concerné, qui avouait à demi-mesure qu’il ne s’occupait que des personnes qui achetaient directement chez lui (et donc pas de ceux qui achètent via un intermédiaire). Mais alors à qui la faute? Et que peut on faire?

Les réactions des fabricants sont les plus diverses quand aux textes et photos utilisés pour vendre leurs produits.

1°) Le « fabricant cool » qui n’y porte pas vraiment d’importance (ou ne veut pas y consacrer de temps) tant que ses produits se vendent bien, ce qui laisse totale liberté et créativité de la part des revendeurs pour mettre en valeur ses produits.

2°) Le « fabricant prévoyant » , qui souhaite au moins que les bonnes informations soient transmises, qui connaît le phénomène et va au contact des revendeurs en ligne directement pour leur donner les bonnes informations. Il envoit des messages à toutes les revendeurs qu’ils trouvent en ligne.

3°) Le « fabricant surpris ». Il découvre le phénomène par hasard et entre en contact au fur et à mesure avec les revendeurs pour leur donner les bonnes informations (la plupart de nos contacts avec les fabricants)

4°) Le « fabricant énervé ». Il n’est pas content de la façon dont ses produits sont présentés. Il prépare des dossiers dans son coin sur les revendeurs « litigieux » (nous avons relevé 1 cas comme cela).

5°) Le « fabricant ignorant » qui ne sait pas où sont vendus ses produits et qui n’y portent pas encore attention.

Bref, on dénote des degrés de volonté de contrôle différents selon les fabricants. Pour nous, les relations avec les fabricants sont vraiment enrichissantes. Chaque contact a permis d’en savoir un peu plus sur les produits et de les mettre plus en valeur. La plupart des fabricants avec qui nous sommes rentrées en contact ont en été satisfaits. Cela nous semble partir d’une problématique plus globale:

Fait 1: Les fabricants passent souvent par des intermédiaires (qui écoulent bien plus rapidement leurs stocks que de vendre directement à des magasins physiques). Ces derniers en général ne transmettent aucune information détaillée sur les produits, parfois quelques dépliants plutôt destinés à des magasins physiques. Cela explique que les fabricants n’ont aucun contrôle sur où se retrouvent leurs produits en vente. Notre impression: les fabricants confient à des intermédiaires l’écoulement de leurs produits sans forcément donner des consignes spécifiques à ces derniers. Alors, vouloir le beurre et l’argent du beurre?

Proposition 1: Créer des kits « revendeurs » (incluant photos, textes) à destination spécifique des revendeurs en ligne et les faire redescendre tout au long de la chaine de distribution.

Fait 2: Parfois tout simplement, il est impossible de savoir qui est le fabricant du produit car cette information n’est pas transmise par l’intermédiaire, notamment sur les produits non marqués. Alors impossible de rentrer en contact avec le fabricant pour obtenir quelques informations quelqu’elle soit. Les intermédiaires en général ne souhaitent pas faire part de cette information, ce qui peut être compréhensible. Nous avions eu la problèmatique pour une ACV (Analyse de Cycle de Vie) d’un produit en particulier.

Fait 3: Entrer en contact avec tous les fabricants (pour ceux qui distribuent de nombreuses marques) peut être une démarche longue et inefficace. Certains fabricants n’ont parfois tout simplement de textes/images haute résolution à proposer ou tout simplement sont à l’étranger ce qui compliquent encore plus les choses (traduction, barrières de la langue).

Notre conseil
* Faites la demande d’autorisation auprès des fabricants directement si vous le pouvez. Mais notez bien dates et heures du contact. Car parfois certains fabricants ont la mémoire bien courte.

Notre question juridique
Nous nous posons bien des questions, notamment au niveau juridique concernant les droits d’image sur les produits. Est ce que les fabricants ont un droit sur les images de leurs produits? Si oui, lesquels? Est ce que les revendeurs doivent demander des autorisations spécifiques auprès du fabricant pour faire des photos des produits? Quelles sont les textes juridiques qui les régissent? Lors du transfert de propriété (fabricants -> intermédiaires -> revendeurs -> consommateurs), y a t-il un transfert de droits? Si oui, lesquels…

6 réflexions sur « Propriété intellectuelle, e-commerce et relations fabricants et distributeurs »

  1. Pour répondre à ta question, une bonne lecture intégrale du code de la propriété intellectuelle et de la jurisprudence correspondante s’impose. Ou alors le recours à une agence conseil en com. 😉

  2. Bonjour David et Anne-So,

    Comme vous l’a dit Matthieu, ces dispositions sont régies par des codes basics :
    – code civil « ex. art. 9 : respect de la vie privée » ou encore l’art. 1382),
    – code du commerce
    – code pénal …

    Auxquelles s’ajoutent des règles spécifiques compilées dans le code de la propriété intellectuelle (code assez récent en France). Tout acte de représentation ou de reproduction d’une oeuvre, sans l’accord des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite et constitue le délit de contrefaçon, délit pénal sévèrement réprimé (cf. les articles L. 335.2 et suivants du CPI).

    Des interactions entre ces codes vont donc se poser. Il faut se rappeler que l’on peut alors être condamné au civil, comme au pénal (l’intention de nuire n’étant pas obligatoiremetn requise pour être condamné au pénal).

    Comme la base juridique ici est : la possibilité de publier une image avec l’autorisation expresse de son propriétaire. Son absence engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l’image sans autorisation.

    Je serai tentée de vous conseiller de rédiger un document type à faire signer aux fabricants, précisant qu’ils vous autorisent à utiliser les éléments visuels nécessaires à la promotion de leur article sur votre site.

    Quand la personne en face est négligente à nous de ne pas l’être 😉

  3. Matthieu> Oui merci pour la piste.
    Celinette> Merci pour tes conseils, nous allons mettre cela surement en place.
    Notre conclusion: Tout cela semble dépendre des relations que désirent entretenir les fabricants et leurs distributeurs, de la chaine de distribution (courte ou longue). Un fabricant qui irait attaquer ses distributeurs lointains, est ce vraiment dans son interêt? En tout cas, il est sûr qu’une épée de damoclès se trouve au dessus de tous ceux qui transitent par des intermédiaires. Pas évident!

  4. @D&AS> Très bien ce petit site pratique sur les droits du net, je ne connaissais pas, et il semble résumer assez bien le droit en vigueur. Quant à Célinette, on sent des bonnes études de droit en bagage, elle vous a presque offert une consultation gratuite dis donc. 🙂

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