Comme vous l’a dit Matthieu, ces dispositions sont régies par des codes basics :
- code civil “ex. art. 9 : respect de la vie privée” ou encore l’art. 1382),
- code du commerce
- code pénal …

Auxquelles s’ajoutent des règles spécifiques compilées dans le code de la propriété intellectuelle (code assez récent en France). Tout acte de représentation ou de reproduction d’une oeuvre, sans l’accord des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite et constitue le délit de contrefaçon, délit pénal sévèrement réprimé (cf. les articles L. 335.2 et suivants du CPI).

Des interactions entre ces codes vont donc se poser. Il faut se rappeler que l’on peut alors être condamné au civil, comme au pénal (l’intention de nuire n’étant pas obligatoiremetn requise pour être condamné au pénal).

Comme la base juridique ici est : la possibilité de publier une image avec l’autorisation expresse de son propriétaire. Son absence engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l’image sans autorisation.

Je serai tentée de vous conseiller de rédiger un document type à faire signer aux fabricants, précisant qu’ils vous autorisent à utiliser les éléments visuels nécessaires à la promotion de leur article sur votre site.

Quand la personne en face est négligente à nous de ne pas l’être