TOUT ALLANT VERT: Le blog

Comme toute entreprise, vous vous êtes déjà posé la question concernant la protection de votre marque? C’est légitime. Lors de notre rencontre avec la délégation régionale de l’INPI (à la Chambre de Commerce et d’Industrie), nous nous demandions s’il y avait des limites au dépot de marque et le rôle de l’INPI. Bref est ce que l’on peut déposer tout et n’importe quoi? Est-ce que l’INPI nous protège réellement? Quelles limites y a t-il entre la protection d’une entreprise et celle des citoyens?

En tant que que citoyens, nous nous inquiétons déja du potentiel nuisif de l’appropriation de termes ou concepts populaires relevant du domaine public, par des organismes privées. Car les réponses apportés par l’INPI ne nous avaient sur ce point là pleinement satisfaits.

Nous venons de découvrir avec effroi comment une entreprise de t-shirts risque de fermer ses portes tout simplement parce qu’une autre entreprise a déposé comme marque une dizaine de numéros de département (en l’occurence 29 pour le Finistère). Est ce légitime ou est-ce abusif? Le tribunal a déja pris sa décision.

L’histoire
En reprenant les termes d’Allain Le Roux, maire-adjoint de Quimper,

Les faits : une entreprise brestoise imprime sur des tee-shirts le numéro de son département, le 29. Une société implantée dans le sud de la France, “Bil Toki”, prétend détenir la propriété de ce chiffre et assigne “Julou Compagnie” en justice. “Julou Compagnie”, propriétaire de la ligne de vêtement “Momo le Homard”, est condamnée à 10.000 euros de dommages et intérêts et à l’arrêt immédiat de la commercialisation de tout article affichant le numéro 29, assimilé à de la contrefaçon. Conséquence première : la fermeture des magasins de Brest et de Quimper, l’arrêt de la vente en ligne … et les inévitables licenciements. En outre, le TGI de Toulouse a également permis à “Bil Toki” l’exploitation exclusive de 33 numéros de départements, correspondant aux numéros que la société avait déposés à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Vous pouvez lire le jugement en fichier PDF.
- Le Blog de Momo le Homard
- Boutique de Momo le Homard - avec une pétition en ligne
- Article dans Le Figaro “Touche pas à mon 29″ (datant du 25 Mai 2006).
- Discussion ‘Propriété intellectuelle: jusqu’où peut on aller?’ sur Viaduc
- Extrait de l’article d’Ouest France sur le blog suivant
- Autres liens blogs ici et là
- Suite de l’épisode ici dans un article de Brest Ma ville - publication dans le Journal basque, Agence Bretagne Presse

Alors éditeurs de T-Shirts ou de vêtements, faut-il vous inquiétez de cette appropriation des chiffres? Certains proposent de décliner des gammes nouvelles comme ‘20+9′ ou autres combinaisons amenant au 29. D’autres crient au scandale, à quand le dépôt de marque de toutes les lettres de l’alphabet? Alors abusif ou pas selon vous? Faut-il proposer les chiffres et lettres de l’alphabet en Creative Commons ou en diffusion libre?

Anecdote : lors de la même réunion avec l’INPI, nous apprenions que l’INPI réfléchissait au problème posé par le dépot de marque de ’slogans politiques’… car apparemment, cela s’est déja fait ! A quand l’appropriation de termes par les partis politiques ?