Commentaires sur : Dépôt de marque INPI abusive? Le cas de Momo Le Homard (29)

Par : TOUT ALLANT VERT: Le blog » Billet solidaire: l’affaire des Entreprenautes Associés et de Web Réputation

Thu, 28 Feb 2008 08:25:42 +0000

[...] L’appropriation des termes du bien public par le privé Déja évoqué lors de l’affaire de Momo le Homard (avec le numéro 29) et sensibilisé par l’histoire derrière le mot “empreinte écologique”, il y a [...]

Par : T-shirts Teesforyou

T-shirts Teesforyou — Sun, 19 Aug 2007 13:45:36 +0000

finalement faudra tout contrôler tout le temps ! Si les mots du dictionnaire, les chiffres et les signes de ponctuation sont déposables… que reste-t-il ? Les idées ? Peut-être sont-elles déjà exploitées chez les papous de Nouvelle Guinée ou chez les Inuits ! Allez savoir… Tant qu’on aura pas compris l’élémentaire Rien ne se crée rien ne se perd …
J’ai bien l’impression que certains petits malins déposent à outrance en espérant un jour pouvoir faire le procès qui rapporte !

Par : TOUT ALLANT VERT: Le blog » Interdiction d'éditer des T-shirts avec des numéros à 2 chiffres: C'est confirmé!

Thu, 12 Jul 2007 07:47:59 +0000

[...] vous En effet, il y a quelques temps de cela nous vous signalions l’affaire Momo Le Homard (et là)ou comment une société a dépossédé le public de l’usage de certains chiffres en [...]

Par : freddix

freddix — Sat, 31 Mar 2007 08:14:03 +0000

De toute façon, ce genre de problème arrive très souvent et, il ne regroupe pas simplement les numéros. Des grosses sociétés déposent simplement le mot du dictionnaire. Pour mon exemple, il s’agit du mot « Odyssey » du dictionnaire anglais bien sur. Et, je viens de recevoir hier une lettre de l’inpi pour demande d’opposition du groupe Odyssey Group SA contre mon dépot du nom « Odyssey Creators » parce qu’il contient le mot « Odyssey ». La ou le vice est poussé plus loin, le groupe « Odyssey Group SA » est une groupe de banques et, ils ont déposés le nom dans les domaines 9 et 42 pour TOUT ce qui concerne l’informatique (développement de logiciels, matériels informatiques, etc …) alors que 95% de ces activités ne sont pas couvertes par leur société. Résultat, ma petit société qui développe des logiciels d’aide à la création de jeux vidéo … se voit demander de retirer le dépot du nom « Odyssey-Creators » dans sa totalité… Je dois soit essayer de m’entendre avec eux, soit déposer mes arguments auprès de l’INPI pour expliquer en quoi il ne peut pas y avoir confiusion entre « Odyssey Group SA » et « Odyssey Creators » pour les clients… Encore une fois, une grosse société qui tente d’imposer sa dictature en protégeant sur des domaines qu’elle ne couvre pas …

Par : girard

girard — Fri, 20 Oct 2006 10:58:02 +0000

Bonjour juste ces quelques lignes pour compléter notre cas

Nous venons d’être condamné à 40 000 euros !!!!!!! par cette même société ! Un graphiste indépendant nous avez proposé des motifs avec un numéro et un rond autour et une petite phrase concernant le département. Ne connaissant pas la marque 64 et pensant que cela n’était pas déposable, nous les avons proposés sur le site (sans vérifier auprès de l’inpi) dans un rayon consacré à ce graphiste. Nous en avons vendu 11 !!!

Ces 40 000 euros sont incroyables
Nous sommes une petite société de 7 personnes !!!
Cela correspond à plus de 1 mois de chiffre d’affaires !!
Etant le gérant de cette société, nous ne savons pas ce que nous allons pouvoir faire.
Voila ces quelques lignes pour ce partage d’expérience

Par : TOUT ALLANT VERT: Le blog » Suite de l’affaire Momo le Homard: Gilbert Collard à la rescousse!

Fri, 29 Sep 2006 11:25:14 +0000

[...] Dans notre précédent billet, nous vous faisions part de cette affaire “abracadabrantesque” pour reprendre les termes de Momo le Homard, où une entreprise se voit interdit d’”éditer” des t-shirts avec le numéro département ‘29′ car étant considéré comme une marque déposée d’une autre entreprise, Bil Toki (éditrice des T-shirts 64), qui elle a déposé auprès de l’INPI un nombre conséquent de numéros de départements. [...]

Par : Le petit Musée des Marques [pMdM]

Le petit Musée des Marques [pMdM] — Sat, 12 Aug 2006 13:23:09 +0000

Bil Toki vs Momo le Homard : les numéros de département et les marques…

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle au coeur de ce débat sont les suivantes :
Article L711-1

« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation……

Par : Pascal

Pascal — Wed, 02 Aug 2006 19:47:53 +0000

Si la marque de kékés (64) a porté plainte contre Momo le Homard, a-t-elle aussi pensé à porter plainte contre les équipes de foot – et notamment l’équipe de France – qui possèdent des maillots avec des numéros qui seraient propriété de cette marque de kéké ?
Pourtant les petits malins qui s’étaient amusés à essayer de contrer Mercedes, en posant tous les « Classe X », etc. s’étaient faits déboutés !

Par : Momo Le Homard

Momo Le Homard — Sat, 24 Jun 2006 08:55:39 +0000

Bonjour,

On peut tout dire, mais pas n’importe quoi…
Au commencement 64 existe depuis 1998, et connait un succès qui ne se dément pas.
Il existe bien antérieurement à la création de 64, une marque dont le nom est « Kana Beach », originaire de Brest. Kana Beach utilise depuis sa création le numéro 29 sur ses tee-shirts. Le Conseil Général des Bouches du Rhone utilise depuis des lustres le numéro 13 comme motif des tee-shirts qu’ils impriment pour leurs effectifs, et qu’ils proposent également à la vente depuis longtemps. Alors dire que le concept de 64 est original…Ce qu’a très bien fait 64 c’est de le développer à sa manière.
Nous sommes également dans la même fibre, même si nous avons délibérément choisi de nous appeler « Momo Le Homard » et non « 29″, nous essayons de donner au Finsitère le pendant local de 64.
Ne pas dire n’importe quoi. Nous N’UTILISONS PAS DE 29 CERCLE, une simple visite sur notre site suffira pour vous en convaincre.
La stratégie de 64 est simple; Tenter d’imposer un monopole. D’ailleurs la multitudes de leur dépôts de numéros à l’INPI ne font que démontrer cette démarche. Leur idée n’étant pas du tout de décliner leur numéro cerclé, et de s’installer dans les Départements concernés, ils l’auraient fait depuis longtemps. Ils ne veulent pas « polluer » leur 64 avec des productions identiques mais graphiquement localisées. Afin de consolider cette stratégie, et aussi d’éviter la déchéance des marques qu’ils n’exploiteraient pas, ils proposent à la vente sur leur site Internet (et uniquement) tous les numéros cerclés qu’ils ont déposés, mais de manière confidentielle afin de ne pas banaliser leur 64. Je vous invite d’ailleurs à vous rendre sur leur site, et chercher ces fameux nombres cerclés, vous les trouverez peut-être, mais vous admettrez qu’ils ne sont mis spécialement en avant…
Quant à savoir si on peut protéger une idée…c’est un des fondement de notre économie, l’idée est commune et libre, l’application quant à elle est protégeable. Si l’idée devient protégeable, c’est la fin de l’économie de marché, tout simplement, car c’est la fin de la conccurence!!
Dans le cas présent c’est le concept de l’utilisation d’un numéro promouvant une identité départementale qui nous est reproché, et non son application particulière et distinctive…

Pour conclure la démocratie veut que chacun s’exprime, c’est un luxe dont il ne faut pas abuser. Les opinions de chacun sont respectables, mais parler sans savoir, c’est mourrir sans avoir vécu. Question d’ordre.

Par : e.l.m

e.l.m — Fri, 23 Jun 2006 17:52:48 +0000

Eh bien, comme je le disais sur agoravox, je suis assez circonspect dans cette affaire. D’une part, spontanément, je ne trouve pas absolument illégitime que l’on protège le découvreur d’une bonne idée. Il y a eu chez lui une activité inventive qui peut mériter protection. Momo est sympathique, certes, mais cette idée du 29, il est tout de même aller la chercher dans le 64. Au travers des commentaires lus sur agoravox, on a le sentiment que certains réagissent comme s’ils avaient un Microsoft du textile en face d’eux. Mais à l’origine – je ne connais pas l’entreprise – Bil Toki, c’était peut-être Inaki le Thon. Il trouve une bonne idée et, lorsqu’il se met dans l’idée de la développer ailleurs, il s’aperçoit que quelqu’un l’exploite à sa place.

Au demeurant, 64 avait une certaine notoriété et les marques notoires bénéficient d’une protection renforcée (cela dit, je m’écarte du sujet puisque la protection renforcée joue dans le cas où la marque n’est pas déposée, pour souligner que le contrefacteur ne pouvait en ignorer l’existence).

En termes d’opportunité, je ne trouve donc pas la protection offerte à Bil Toki déraisonnable. Si j’ai bien compris la décision, d’ailleurs, Momo a repris le 29 avec le cercle qui l’entoure (même si le Tribunal lui fait interdiction de l’utiliser même non entouré). Or, cette association restait originale : on ne voit pas habituellement de numéros de département entourés, comme un panneau de signalisation.

Là où cela devient plus délicat, c’est que la motivation du jugement laisse fortement penser qu’il protège l’idée. En tout cas, il lui accorde une considération certaine.

A mon humble avis (de non-spécialiste en propriété intellectuelle), nous sommes dans une zone grise. Mais si j’y vois matière à controverse juridique, je ne trouve pas vraiment matière à s’insurger. Voyons la décision d’appel.

ps : joli thème, pour le blog.