Commentaires sur : Dépôt de marque INPI abusive? Le cas de Momo Le Homard (29)

Par : Bil Toki vs Momo le Homard : les numéros de département et les marques | Le petit Musée des Marques

Wed, 08 Jun 2011 20:03:23 +0000

[...] d’une société brestoise pour contrefaçon de la marque « 29″ a fait grand bruit en Bretagne et au delà. Sous l’enseigne « Momo le Homard », la [...]

Par : Phil

Phil — Tue, 22 Mar 2011 22:33:41 +0000

le probleme, c’est que l’INPI marche sur la tete.

L’INPI doit refuser tout depot de numero. Point.

Par : TOUT ALLANT VERT: Le blog » Billet solidaire: l’affaire des Entreprenautes Associés et de Web Réputation

Thu, 28 Feb 2008 08:25:42 +0000

[...] L’appropriation des termes du bien public par le privé Déja évoqué lors de l’affaire de Momo le Homard (avec le numéro 29) et sensibilisé par l’histoire derrière le mot “empreinte écologique”, il y a [...]

Par : T-shirts Teesforyou

T-shirts Teesforyou — Sun, 19 Aug 2007 13:45:36 +0000

finalement faudra tout contrôler tout le temps ! Si les mots du dictionnaire, les chiffres et les signes de ponctuation sont déposables… que reste-t-il ? Les idées ? Peut-être sont-elles déjà exploitées chez les papous de Nouvelle Guinée ou chez les Inuits ! Allez savoir… Tant qu’on aura pas compris l’élémentaire Rien ne se crée rien ne se perd …
J’ai bien l’impression que certains petits malins déposent à outrance en espérant un jour pouvoir faire le procès qui rapporte !

Par : TOUT ALLANT VERT: Le blog » Interdiction d'éditer des T-shirts avec des numéros à 2 chiffres: C'est confirmé!

Thu, 12 Jul 2007 07:47:59 +0000

[...] vous En effet, il y a quelques temps de cela nous vous signalions l’affaire Momo Le Homard (et là)ou comment une société a dépossédé le public de l’usage de certains chiffres en [...]

Par : freddix

freddix — Sat, 31 Mar 2007 08:14:03 +0000

De toute façon, ce genre de problème arrive très souvent et, il ne regroupe pas simplement les numéros. Des grosses sociétés déposent simplement le mot du dictionnaire. Pour mon exemple, il s’agit du mot « Odyssey » du dictionnaire anglais bien sur. Et, je viens de recevoir hier une lettre de l’inpi pour demande d’opposition du groupe Odyssey Group SA contre mon dépot du nom « Odyssey Creators » parce qu’il contient le mot « Odyssey ». La ou le vice est poussé plus loin, le groupe « Odyssey Group SA » est une groupe de banques et, ils ont déposés le nom dans les domaines 9 et 42 pour TOUT ce qui concerne l’informatique (développement de logiciels, matériels informatiques, etc …) alors que 95% de ces activités ne sont pas couvertes par leur société. Résultat, ma petit société qui développe des logiciels d’aide à la création de jeux vidéo … se voit demander de retirer le dépot du nom « Odyssey-Creators » dans sa totalité… Je dois soit essayer de m’entendre avec eux, soit déposer mes arguments auprès de l’INPI pour expliquer en quoi il ne peut pas y avoir confiusion entre « Odyssey Group SA » et « Odyssey Creators » pour les clients… Encore une fois, une grosse société qui tente d’imposer sa dictature en protégeant sur des domaines qu’elle ne couvre pas …

Par : girard

girard — Fri, 20 Oct 2006 10:58:02 +0000

Bonjour juste ces quelques lignes pour compléter notre cas

Nous venons d’être condamné à 40 000 euros !!!!!!! par cette même société ! Un graphiste indépendant nous avez proposé des motifs avec un numéro et un rond autour et une petite phrase concernant le département. Ne connaissant pas la marque 64 et pensant que cela n’était pas déposable, nous les avons proposés sur le site (sans vérifier auprès de l’inpi) dans un rayon consacré à ce graphiste. Nous en avons vendu 11 !!!

Ces 40 000 euros sont incroyables
Nous sommes une petite société de 7 personnes !!!
Cela correspond à plus de 1 mois de chiffre d’affaires !!
Etant le gérant de cette société, nous ne savons pas ce que nous allons pouvoir faire.
Voila ces quelques lignes pour ce partage d’expérience

Par : TOUT ALLANT VERT: Le blog » Suite de l’affaire Momo le Homard: Gilbert Collard à la rescousse!

Fri, 29 Sep 2006 11:25:14 +0000

[...] Dans notre précédent billet, nous vous faisions part de cette affaire “abracadabrantesque” pour reprendre les termes de Momo le Homard, où une entreprise se voit interdit d’”éditer” des t-shirts avec le numéro département ‘29′ car étant considéré comme une marque déposée d’une autre entreprise, Bil Toki (éditrice des T-shirts 64), qui elle a déposé auprès de l’INPI un nombre conséquent de numéros de départements. [...]

Par : Le petit Musée des Marques [pMdM]

Le petit Musée des Marques [pMdM] — Sat, 12 Aug 2006 13:23:09 +0000

Bil Toki vs Momo le Homard : les numéros de département et les marques…

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle au coeur de ce débat sont les suivantes :
Article L711-1

« La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation……

Par : Pascal

Pascal — Wed, 02 Aug 2006 19:47:53 +0000

Si la marque de kékés (64) a porté plainte contre Momo le Homard, a-t-elle aussi pensé à porter plainte contre les équipes de foot – et notamment l’équipe de France – qui possèdent des maillots avec des numéros qui seraient propriété de cette marque de kéké ?
Pourtant les petits malins qui s’étaient amusés à essayer de contrer Mercedes, en posant tous les « Classe X », etc. s’étaient faits déboutés !